Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site clear-vector.site exploité par Clear-vector (ci-après « l'exploitant »). En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du site

Le site présente des services comptables et fiscaux et permet une prise de contact via le formulaire. Le contenu est informatif et ne constitue pas une offre contraignante.

3. Formulaire de demande

L'envoi du formulaire ne crée pas de relation contractuelle. Il s'agit d'une demande sans engagement ; l'étendue des services est convenue par un contrat distinct.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Toute copie ou diffusion sans l'accord de l'exploitant est interdite.

5. Limitation de responsabilité

L'exploitant ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs et n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage sans consultation.

6. Droit applicable

Les conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'exploitant.

7. Contact

Pour toute question, écrivez à l'e-mail indiqué en pied de page.